Conditions générales de vente (bolola.fr)

Article 1 : Objet

Bolola propose sur le Site la vente des bijoux artisanaux africains (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Bolola seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site de Bolola est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Bolola se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles ou faits sur commande, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bolola ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Certains Produits sont fabriqués à la commande. Dans ce cas la mention "Fait à la commande" l'indique clairement sur la page du produit. L'artisan a alors un délai maximum de 20 jours ouvrés pour la préparation de la commande. Ensuite s'appliquera le délai moyen de livraison. Passé le délai de 20 jours, le Client est intégralement remboursé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Bolola ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Bolola informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Bolola pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Bolola et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Bolola ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Bolola et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1.Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille ou la couleur de celui-ci.

Si le Produit ne se trouve pas en stock, le Site peut indiquer la date estimée de disponibilité du Produit.

Si le Produit est fabriqué à la commande, le Site l'indique clairement dans la fiche du Produit.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

A tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.


5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».». 


5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Bolola ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.


5.4. Finalisation de la commande

A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.

En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.


5.5.  Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Bolola.

Le Client a le choix de régler ses achats :

-  En ligne à la commande par carte bancaire;

- En ligne à la commande par Paypal ;

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Le système de paiement en 3D Secure est obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.


5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.  Le formulaire de rétractation  est  disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).


5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Article 6 : Livraison 

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile, soit le retirer dans un Relais colis partenaire.

6.1 Livraison

6.1.1. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM_TOM), Monaco et en Belgique.

- La livraison  « standard » (France et Dom Tom) : Bolola fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

o   En France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

o   Dans les Dom Tom, de 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Bolola le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Bolola un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai  de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

6.1.2. Point relais

Le Client peut également opter pour une livraison en point relais en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison standard (article 6.1.1).

A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Bolola procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client de Bolola. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Bolola ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de Bolola, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il le fait à ses frais par voie postale. Bolola se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Bolola, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Bolola dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, Bolola permet au Client de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin.

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix:

o   le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante : Bolola, 30 avenue de Verdun 1916 92250 La garenne colombes;

o   le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

o   une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Bolola, 30 avenue de Verdun 1916 92250 La garenne colombes.

Si le Client utilise la voie électronique, Bolola lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. 

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bolola remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client hormis les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Bolola est informé de la décision du Client de rétractation.

Bolola procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Bolola sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à Bolola sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Bolola. Les frais de renvoi remboursables par Bolola sont estimés au maximum à 10,95€

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Bolola sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 : Échange

Bolola ne fait pas d'échange de Produits.

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Bolola est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

Bolola n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Bolola ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Bolola décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Bolola ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, Bolola ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

 Article 11 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Stripe notre prestataire en matière de paiement. 

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email)

Article 12 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Bolola recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques deBolola dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, Bolola s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Bolola d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

Bolola – 30 Avenue de Verdun 1916 92250 La garenne colombes

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Bolola. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.bolola.shop sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Bolola détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 14 : Force majeure

Bolola ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Bolola avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Bolola remboursera le Client dans les meilleurs délais.

 Article 15 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 16 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société  « Bolola », au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique. 

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Bolola seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

Bolola et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation et règlement amiable de litiges

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Bolola.

Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de Medicys :

Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr. Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS.  contact@medicys.fr .

Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

-              Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Bolola, par une réclamation écrite ;

-              Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

-              Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :

-              Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services d’Bolola.

-              Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Pour la Belgique, le Client à la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit. Il est compétent pour les litiges transfrontaliers dès lors que l’entreprise concernée est située en Belgique ou tourne ses activités vers la Belgique.

La demande auprès du service doit répondre à plusieurs conditions de recevabilité :

1.            Il faut, avoir, au préalable tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise ;

2.            La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée ;

3.            La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire ;

4.            La demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’une autre entité qualifiée ;

5.            La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif du Service de Médiation pour le Consommateur.

Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles

Tél : + 32 2 702 52 20  Fax : + 32 2 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be  Site Web : www.mediationconsommateur.be

Enfin, Bolola informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr

Article 17 : Programme de fidélité

Bolola propose à ses Clients un programme de fidélité.

• Ce programme permet de cumuler des points lors des achats sur le Site. A raison de 1 point par euro.

• Ce cumul d'achats ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.

• Il donne droit, à partir de 100 points cumulés, un bon d'un somme équivalente à 5% du montant des achats, à valoir sur le prochain achat sur le Site www.bolola.shop.

• Le bon fidélité doit être utilisé dans le mois de son émission et en un seul achat (d'un ou plusieurs articles), qui constitue le 1er achat d'une nouvelle série. En cas d’achat sur le site www.bolola.shop, le bon fidélité ne sera utilisable qu’après un délai de 30 jours suivant le dernier achat réalisé sur le site internet.

• Si le montant de l'achat effectué avec le bon fidélité est inférieur au montant de ce chèque fidélité, Bolola ne pourra délivrer d'avoir ou d'espèces pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra être créditée sur les points de fidélité.

• Ce bon n’est pas un instrument de paiement, il est non remboursable.

• Les présentes conditions pourront être modifiées ou supprimées à tout moment. Une information par affichage sur le Site de Bolola sera effectuée au moins 15 jours à l’avance.

• Le bénéfice des fonctions fidélité peut être retiré au titulaire de la carte à tout moment, sans justification.

*Le système de cumul d’achats pourra être modifié à tout moment. Les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats.